Si au 1er janvier vous occupez un logement à Chavannes-sur-l'Étang, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Chavannes-sur-l'Étang n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
En 2014, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Chavannes-sur-l'Étang était de : 15.43 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Chavannes-sur-l'Étang était de 15.83 %, en 2014.
A Chavannes-sur-l'Étang, le taux de la taxe d'habitation est donc moins élevé de 2.53 % que pour des communes similaires (communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)).
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Chavannes-sur-l'Étang par rapport aux communes voisines.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Chavannes-sur-l'Étang depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
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En 2014, à Chavannes-sur-l'Étang, ce taux est le même que pour 2013.
A noter, et comme indiqué précédemment, la forte hausse de ce taux entre 2010 et 2011 s'explique parce que la part réservée au département a été supprimée et est désormais perçue par la commune (pour compenser la disparation de la taxe professionnelle sur les entreprises).
Cette augmentation sensible du taux de taxe d'habitation s'apparente ainsi à une écriture comptable et ne s'est donc pas traduite par une augmentation brutale et proportionnelle sur le montant en euros de vos impôts.
A Chavannes-sur-l'Étang, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 73.76 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Chavannes-sur-l'Étang, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 111.91 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Chavannes-sur-l'Étang a donc moins augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.
Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->
Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Chavannes-sur-l'Étang n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Chavannes-sur-l'Étang.
Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Vous pouvez toujours consulter l'ancienne version de cette page ICI.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
La Taxe d'Habitation à CHAVANNES-SUR-L'ÉTANG
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Chavannes-sur-l'Étang, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Chavannes-sur-l'Étang, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.POURQUOI ?
La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Chavannes-sur-l'Étang n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
En 2014, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Chavannes-sur-l'Étang était de : 15.43 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Chavannes-sur-l'Étang était de 15.83 %, en 2014.
A Chavannes-sur-l'Étang, le taux de la taxe d'habitation est donc moins élevé de 2.53 % que pour des communes similaires (communes de 500 à 2 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (4 taxes)).
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Chavannes-sur-l'Étang par rapport aux communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Chavannes-sur-l'Étang (pour 2014)
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Evolution et comparaison avec les communes voisines de Chavannes-sur-l'Étang (de 2000 à 2014)
Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Chavannes-sur-l'Étang depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
En 2014, à Chavannes-sur-l'Étang, ce taux est le même que pour 2013.
A noter, et comme indiqué précédemment, la forte hausse de ce taux entre 2010 et 2011 s'explique parce que la part réservée au département a été supprimée et est désormais perçue par la commune (pour compenser la disparation de la taxe professionnelle sur les entreprises).
Cette augmentation sensible du taux de taxe d'habitation s'apparente ainsi à une écriture comptable et ne s'est donc pas traduite par une augmentation brutale et proportionnelle sur le montant en euros de vos impôts.
A Chavannes-sur-l'Étang, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 73.76 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Chavannes-sur-l'Étang, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 111.91 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Chavannes-sur-l'Étang a donc moins augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.
BON A SAVOIR
- les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation
- Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
- La contribution à l’audiovisuel public que l'on connaît plus sous le nom de redevance TV doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. Mais rien ne revient à la commune de Chavannes-sur-l'Étang.
La redevance TV ne sert qu'à financer les chaînes de France Télévision et l'information contrôlée par l'état pour manipuler l'opinion publique. Le dernier cas flagrant est le traitement totalement inéquitable qu'ont voulu imposer ces censeurs à Marine Le Pen dans l'émission 'Des paroles et des actes' d'octobre 2015. Que l'on apprécie ou non le personnage, elle représente tout de même plus du tiers des Français. Mais c'est aussi le cas pour d'autres partis comme le Front de Gauche ou l'UPR par exemple qui semblent volontairement privés de débat sur les chaînes publiques. Apparemment tout le monde n'est pas Charlie.
Donc ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n'est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c'est la vérité.
En 2008 cette taxe audiovisuelle était de 116€, 131€ en 2013, 136€ cette année et passera à 137€ en 2016 (+18.1% depuis 2008).
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Pour l'état, combien vaut un habitant de Chavannes-sur-l'Étang ?
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
