La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Saint-Sauvant, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Saint-Sauvant n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Saint-Sauvant.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
En 2012, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Saint-Sauvant était de : 15.55 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Saint-Sauvant était de 11.49 %, en 2012.
A Saint-Sauvant, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 35.34 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Saint-Sauvant par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Saint-Sauvant depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
En 2012, à Saint-Sauvant, ce taux est le même que pour 2011.
A Saint-Sauvant, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 32.91 % entre 2000 et 2012.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saint-Sauvant, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 29.1 % en moyenne entre 2000 et 2012.
Depuis 2000, la commune de Saint-Sauvant a donc plus augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Saint-Sauvant n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Saint-Sauvant.
Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013
Vous pouvez toujours consulter la précédente version de cette page ICI.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013
La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Le niveau de la taxe d'habitation à Saint-Sauvant est-il élevé ?
La Taxe d'Habitation à SAINT-SAUVANT
Si au 1er janvier vous occupez un logement à Saint-Sauvant, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Saint-Sauvant, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.POURQUOI ?
La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.
Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Saint-Sauvant n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.
Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Saint-Sauvant.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
En 2012, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Saint-Sauvant était de : 15.55 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Saint-Sauvant était de 11.49 %, en 2012.
A Saint-Sauvant, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 35.34 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Saint-Sauvant par rapport aux communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Sauvant (pour 2012)
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Evolution et comparaison avec les communes voisines de Saint-Sauvant (de 2000 à 2012)
Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Saint-Sauvant depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
En 2012, à Saint-Sauvant, ce taux est le même que pour 2011.
A Saint-Sauvant, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 32.91 % entre 2000 et 2012.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saint-Sauvant, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 29.1 % en moyenne entre 2000 et 2012.
Depuis 2000, la commune de Saint-Sauvant a donc plus augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.
BON A SAVOIR
- les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation
- Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
- La contribution à l’audiovisuel public que l'on connaît plus sous le nom de redevance TV doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. Mais rien ne revient à la commune de Saint-Sauvant.
La redevance TV ne sert qu'à financer les chaînes de France Télévision et l'information contrôlée par l'état pour manipuler l'opinion publique. Ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n'est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c'est la vérité.
En 2012 elle était de 125€, 131€ en 2013, et passera à 133€ en 2014. (+14.4% depuis 2008)
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de SAINT-SAUVANT vont aussi vous intéresser
Version 2014 - Le budget de la commune de Saint-Sauvant
Version 2014 - Les impôts locaux à Saint-Sauvant
Version 2014 - Saint-Sauvant - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2014 - Saint-Sauvant - Tout sur la taxe foncière
Version 2014 - Pour l'état, combien vaut un habitant de Saint-Sauvant ?
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
