Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Seingbouse, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.
Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Seingbouse.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Seingbouse était de : 16.41 %.
A Seingbouse, ce taux est le même que pour 2013.
A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Seingbouse était de 15.62 %, en 2014.
A Seingbouse, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 5.06 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Seingbouse par rapport aux communes voisines.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Seingbouse depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
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A Seingbouse, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 15 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Seingbouse, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 46.53 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Seingbouse a donc moins augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.
Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2014, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Seingbouse était de : 43.2 %.
A Seingbouse, ce taux est le même que pour 2013.
A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires à Seingbouse était de 45.16 %, en 2014.
A Seingbouse, le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc moins élevé de 4.34 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le non bâti de Seingbouse par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le non bâti à Seingbouse depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
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A Seingbouse, le taux de taxe foncière sur le non bâti a ainsi augmenté de 10.83 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Seingbouse, ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti augmenter de 37.85 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Seingbouse a donc moins augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.
Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->
Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Seingbouse n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Seingbouse.
Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Vous pouvez toujours consulter l'ancienne version de cette page ICI.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
La Taxe Foncière à SEINGBOUSE
Si au 1er janvier vous êtes propriétaire d'un logement à Seingbouse, alors vous devez payer une taxe foncière, (même si vous avez vendu votre logement depuis le 1er janvier).
Les locataires ne sont donc pas soumis à cette taxe.
A QUI ?
Tout comme pour la taxe d'habitation, la taxe foncière est encaissée pour le compte de la commune de Seingbouse, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.POURQUOI ?
La taxe foncière contribue au financement des équipements collectifs et des services proposés aux habitants de Seingbouse.COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon le revenu net cadastral du bien concerné.Ce revenu net cadastral est en fait la moitié de la valeur locative cadastrale de votre maison ou appartement, c'est à dire : la moitié du loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
La différence de calcul avec la taxe d'habitation est que la taxe d'habitation est calculée sur la totalité de la valeur locative cadastrale, et non la moitié.
Elle est ainsi censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.
Elle est donc déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
Même si la valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, elle reste basée sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Pour calculer la taxe foncière, il faut multiplier ce revenu net cadastral par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Seingbouse.
N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences de taxe foncière entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.
La taxe foncière se divise en 2 catégories : la taxe foncière sur les propriétés bâties et la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
1- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE BATI
Depuis 2011, la région ne perçoit plus la taxe foncière sur les propriétés bâties.
En 2014, le taux de la taxe foncière sur le bâti vôté par le conseil municipal de Seingbouse était de : 16.41 %.
A Seingbouse, ce taux est le même que pour 2013.
A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le bâti dans les communes françaises similaires à Seingbouse était de 15.62 %, en 2014.
A Seingbouse, le taux de la taxe foncière sur le bâti est donc plus élevé de 5.06 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le bâti de Seingbouse par rapport aux communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Seingbouse (pour 2014)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le bâti à Seingbouse depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Seingbouse (de 2000 à 2014)
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A Seingbouse, le taux de taxe foncière sur le bâti a donc augmenté de 15 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Seingbouse, ont vu leur taux de taxe foncière sur le bâti augmenter de 46.53 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Seingbouse a donc moins augmenté son taux de taxe foncière sur le bâti que les communes françaises similaires.
2- TAUX DE TAXE FONCIERE SUR LE NON BATI
Depuis 2011, la région et le département ne perçoivent plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
En 2014, le taux de la taxe foncière sur le non bâti vôté par le conseil municipal de Seingbouse était de : 43.2 %.
A Seingbouse, ce taux est le même que pour 2013.
A noter : la valeur moyenne de ce taux de taxe foncière sur le non bâti dans les communes françaises similaires à Seingbouse était de 45.16 %, en 2014.
A Seingbouse, le taux de la taxe foncière sur le non bâti est donc moins élevé de 4.34 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe foncière sur le non bâti de Seingbouse par rapport aux communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Seingbouse (pour 2014)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe foncière sur le non bâti à Seingbouse depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Seingbouse (de 2000 à 2014)
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A Seingbouse, le taux de taxe foncière sur le non bâti a ainsi augmenté de 10.83 % entre 2000 et 2014.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Seingbouse, ont vu leur taux de taxe foncière sur le non bâti augmenter de 37.85 % en moyenne entre 2000 et 2014.
Depuis 2000, la commune de Seingbouse a donc moins augmenté son taux de taxe foncière sur le non bâti que les communes françaises similaires.
BON A SAVOIR
- Depuis six ans, les taxes foncières augmentent sur l'ensemble de la France, deux fois plus vite que la taxe d'habitation.
- Pour certaines constructions, vous pouvez bénéficier d’exonérations temporaires de taxe foncière pendant 2, 10, 15, 20, 25 ou même 30 ans.
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Seingbouse - Votre commune est-elle endettée ?
Le niveau de la Taxe d'Habitation à Seingbouse est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Pour l'état, combien vaut un habitant de Seingbouse ?
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
