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Budget et Impôts Locaux à Bréval




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de BRéVAL


Le budget de BRéVAL est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Bréval.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Bréval sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Bréval se montait ainsi à : 1 286 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Bréval étaient de : 1 291 000 € (dont 263 000€ pour les charges de personnel : soit 20.37%).

Le résultat comptable de la commune de Bréval s'établissait ainsi à : -5 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
La commune de Bréval est donc en déficit structurel (elle a dépensé plus que ses revenus).

Vos Impôts Locaux à BRéVAL


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Bréval se montait à : 543 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Bréval.

Par rapport aux 1 963 habitants de Bréval, en 2011 cela représente 277 € par habitant, soit : 1108 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Bréval était de 269 € par habitant, en 2011.

A Bréval, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 2.97 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Bréval avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Bréval (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BRéVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Bréval depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Bréval (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BRéVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Bréval, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 4.53 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Bréval, ont vu leurs impôts locaux par habitant baisser de 6.27 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Bréval a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Bréval n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Bréval.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012