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Budget et Impôts Locaux à Terrefondrée




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de TERREFONDRéE


Le budget de TERREFONDRéE est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Terrefondrée.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Terrefondrée sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Terrefondrée se montait ainsi à : 52 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Terrefondrée étaient de : 69 000 € (dont 14 000€ pour les charges de personnel : soit 20.29%).

Le résultat comptable de la commune de Terrefondrée s'établissait ainsi à : -17 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
La commune de Terrefondrée est donc en déficit structurel (elle a dépensé plus que ses revenus).

Vos Impôts Locaux à TERREFONDRéE


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Terrefondrée se montait à : 7 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Terrefondrée.

Par rapport aux 63 habitants de Terrefondrée, en 2011 cela représente 110 € par habitant, soit : 440 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Terrefondrée était de 238 € par habitant, en 2011.

A Terrefondrée, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 53.78 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Terrefondrée avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Terrefondrée (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour TERREFONDRéE et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Terrefondrée depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Terrefondrée (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour TERREFONDRéE et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Terrefondrée, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 42.86 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Terrefondrée, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 16.1 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Terrefondrée a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Terrefondrée n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Terrefondrée.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012