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Le budget de SAINT-SéBASTIEN-DE-MORSENT est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
Ce budget est voté par le conseil municipal de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Saint-Sébastien-de-Morsent sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent se montait ainsi à : 2 946 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent étaient de : 2 857 000 € (dont 1 208 000€ pour les charges de personnel : soit 42.28%).
Le résultat comptable de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent s'établissait ainsi à : + 89 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent se montait à : 1 064 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
Par rapport aux 4 685 habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent, en 2011 cela représente 227 € par habitant, soit : 908 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Saint-Sébastien-de-Morsent était de 373 € par habitant, en 2011.
A Saint-Sébastien-de-Morsent, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 39.14 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Saint-Sébastien-de-Morsent avec les communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
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A Saint-Sébastien-de-Morsent, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 73.28 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saint-Sébastien-de-Morsent, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 49.2 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011
La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Saint-Sébastien-de-Morsent
Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de SAINT-SéBASTIEN-DE-MORSENT
Le budget de SAINT-SéBASTIEN-DE-MORSENT est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
- les impôts locaux
- les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
- les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
- les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
- les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
- les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
- les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
Ce budget est voté par le conseil municipal de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Saint-Sébastien-de-Morsent sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent se montait ainsi à : 2 946 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent étaient de : 2 857 000 € (dont 1 208 000€ pour les charges de personnel : soit 42.28%).
Le résultat comptable de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent s'établissait ainsi à : + 89 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
Vos Impôts Locaux à SAINT-SéBASTIEN-DE-MORSENT
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent se montait à : 1 064 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
- la taxe d'habitation
- la taxe foncière (bâti et non bâti)
- la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Par rapport aux 4 685 habitants de Saint-Sébastien-de-Morsent, en 2011 cela représente 227 € par habitant, soit : 908 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Saint-Sébastien-de-Morsent était de 373 € par habitant, en 2011.
A Saint-Sébastien-de-Morsent, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 39.14 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Saint-Sébastien-de-Morsent avec les communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Saint-Sébastien-de-Morsent (pour 2011)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Saint-Sébastien-de-Morsent depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Saint-Sébastien-de-Morsent (de 2000 à 2011)
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A Saint-Sébastien-de-Morsent, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 73.28 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Saint-Sébastien-de-Morsent, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 49.2 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de SAINT-SéBASTIEN-DE-MORSENT vont aussi vous intéresser
Version 2012 - Saint-Sébastien-de-Morsent - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Saint-Sébastien-de-Morsent est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2012 - Saint-Sébastien-de-Morsent - Tout sur la taxe foncière
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Saint-Sébastien-de-Morsent n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Saint-Sébastien-de-Morsent.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
