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Budget et Impôts Locaux à Pommevic




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de POMMEVIC


Le budget de POMMEVIC est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Pommevic.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Pommevic sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Pommevic se montait ainsi à : 608 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Pommevic étaient de : 662 000 € (dont 193 000€ pour les charges de personnel : soit 29.15%).

Le résultat comptable de la commune de Pommevic s'établissait ainsi à : -54 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
La commune de Pommevic est donc en déficit structurel (elle a dépensé plus que ses revenus).

Vos Impôts Locaux à POMMEVIC


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Pommevic se montait à : 26 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Pommevic.

Par rapport aux 526 habitants de Pommevic, en 2011 cela représente 50 € par habitant, soit : 200 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Pommevic était de 333 € par habitant, en 2011.

A Pommevic, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 84.98 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Pommevic avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Pommevic (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour POMMEVIC et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Pommevic depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Pommevic (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour POMMEVIC et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Pommevic n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Pommevic.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012