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Budget et Impôts Locaux à Orcemont




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de ORCEMONT


Le budget de ORCEMONT est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Orcemont.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Orcemont sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Orcemont se montait ainsi à : 513 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Orcemont étaient de : 391 000 € (dont 186 000€ pour les charges de personnel : soit 47.57%).

Le résultat comptable de la commune de Orcemont s'établissait ainsi à : + 122 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à ORCEMONT


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Orcemont se montait à : 248 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Orcemont.

Par rapport aux 875 habitants de Orcemont, en 2011 cela représente 283 € par habitant, soit : 1132 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Orcemont était de 269 € par habitant, en 2011.

A Orcemont, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 5.2 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Orcemont avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Orcemont (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORCEMONT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Orcemont depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Orcemont (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORCEMONT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Orcemont, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 20.43 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Orcemont, ont vu leurs impôts locaux par habitant baisser de 6.27 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Orcemont a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Orcemont n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Orcemont.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012