Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011

La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Ormoy-lès-Sexfontaines




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de ORMOY-LèS-SEXFONTAINES


Le budget de ORMOY-LèS-SEXFONTAINES est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Ormoy-lès-Sexfontaines.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Ormoy-lès-Sexfontaines sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines se montait ainsi à : 35 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines étaient de : 28 000 € (dont 4 000€ pour les charges de personnel : soit 14.29%).

Le résultat comptable de la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines s'établissait ainsi à : + 7 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à ORMOY-LèS-SEXFONTAINES


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines se montait à : 14 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines.

Par rapport aux 43 habitants de Ormoy-lès-Sexfontaines, en 2011 cela représente 332 € par habitant, soit : 1328 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Ormoy-lès-Sexfontaines était de 238 € par habitant, en 2011.

A Ormoy-lès-Sexfontaines, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 39.5 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Ormoy-lès-Sexfontaines avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Ormoy-lès-Sexfontaines (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORMOY-LèS-SEXFONTAINES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Ormoy-lès-Sexfontaines depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Ormoy-lès-Sexfontaines (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORMOY-LèS-SEXFONTAINES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Ormoy-lès-Sexfontaines, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 104.94 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Ormoy-lès-Sexfontaines, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 16.1 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI


Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->





Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de ORMOY-LèS-SEXFONTAINES vont aussi vous intéresser




Version 2012 - Ormoy-lès-Sexfontaines - Votre commune est-elle endettée ?


Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Ormoy-lès-Sexfontaines est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Version 2012 - Ormoy-lès-Sexfontaines - Tout sur la taxe foncière




Cliquez ici pour revenir à la page principale de Ormoy-lès-Sexfontaines



Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Ormoy-lès-Sexfontaines n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Ormoy-lès-Sexfontaines.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012