La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
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Le budget de FRANGY-EN-BRESSE est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
Ce budget est voté par le conseil municipal de Frangy-en-Bresse.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Frangy-en-Bresse sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Frangy-en-Bresse se montait ainsi à : 330 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Frangy-en-Bresse étaient de : 305 000 € (dont 97 000€ pour les charges de personnel : soit 31.8%).
Le résultat comptable de la commune de Frangy-en-Bresse s'établissait ainsi à : + 25 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Frangy-en-Bresse se montait à : 122 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
Par rapport aux 627 habitants de Frangy-en-Bresse, en 2011 cela représente 194 € par habitant, soit : 776 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Frangy-en-Bresse était de 333 € par habitant, en 2011.
A Frangy-en-Bresse, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 41.74 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Frangy-en-Bresse avec les communes voisines.
![Montant des impôts locaux par Habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes voisines](A/26/71/71205/impots-locaux-2011-par-habitant-commune-FRANGY-EN-BRESSE.png)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Frangy-en-Bresse depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
![Evolution et montant des impôts locaux par Habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes voisines](A/26/71/71205/evolution-impots-locaux-par-habitant-commune-FRANGY-EN-BRESSE.png)
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A Frangy-en-Bresse, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 40.58 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Frangy-en-Bresse, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 60.1 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Frangy-en-Bresse a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Frangy-en-Bresse n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Frangy-en-Bresse.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011
La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Frangy-en-Bresse
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Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de FRANGY-EN-BRESSE
Le budget de FRANGY-EN-BRESSE est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
- les impôts locaux
- les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
- les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
- les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
- les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
- les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
- les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
Ce budget est voté par le conseil municipal de Frangy-en-Bresse.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Frangy-en-Bresse sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Frangy-en-Bresse se montait ainsi à : 330 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Frangy-en-Bresse étaient de : 305 000 € (dont 97 000€ pour les charges de personnel : soit 31.8%).
Le résultat comptable de la commune de Frangy-en-Bresse s'établissait ainsi à : + 25 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
Vos Impôts Locaux à FRANGY-EN-BRESSE
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Frangy-en-Bresse se montait à : 122 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
- la taxe d'habitation
- la taxe foncière (bâti et non bâti)
- la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Frangy-en-Bresse.
Par rapport aux 627 habitants de Frangy-en-Bresse, en 2011 cela représente 194 € par habitant, soit : 776 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Frangy-en-Bresse était de 333 € par habitant, en 2011.
A Frangy-en-Bresse, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 41.74 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Frangy-en-Bresse avec les communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Frangy-en-Bresse (pour 2011)
![Montant des impôts locaux par Habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes voisines](A/26/71/71205/impots-locaux-2011-par-habitant-commune-FRANGY-EN-BRESSE.png)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Frangy-en-Bresse depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Frangy-en-Bresse (de 2000 à 2011)
![Evolution et montant des impôts locaux par Habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour FRANGY-EN-BRESSE et les communes voisines](A/26/71/71205/evolution-impots-locaux-par-habitant-commune-FRANGY-EN-BRESSE.png)
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A Frangy-en-Bresse, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 40.58 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Frangy-en-Bresse, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 60.1 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Frangy-en-Bresse a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de FRANGY-EN-BRESSE vont aussi vous intéresser
Version 2012 - Frangy-en-Bresse - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Frangy-en-Bresse est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2012 - Frangy-en-Bresse - Tout sur la taxe foncière
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012