La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
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Le budget de CONFRANçON est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
Ce budget est voté par le conseil municipal de Confrançon.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Confrançon sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Confrançon se montait ainsi à : 576 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Confrançon étaient de : 406 000 € (dont 127 000€ pour les charges de personnel : soit 31.28%).
Le résultat comptable de la commune de Confrançon s'établissait ainsi à : + 170 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Confrançon se montait à : 203 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
Par rapport aux 1 097 habitants de Confrançon, en 2011 cela représente 185 € par habitant, soit : 740 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Confrançon était de 333 € par habitant, en 2011.
A Confrançon, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 44.44 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Confrançon avec les communes voisines.
![Montant des impôts locaux par Habitant pour CONFRANçON et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour CONFRANçON et les communes voisines](A/82/01/01115/impots-locaux-2011-par-habitant-commune-CONFRANCON.png)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Confrançon depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
![Evolution et montant des impôts locaux par Habitant pour CONFRANçON et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour CONFRANçON et les communes voisines](A/82/01/01115/evolution-impots-locaux-par-habitant-commune-CONFRANCON.png)
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A Confrançon, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 25 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Confrançon, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 37.6 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Confrançon a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Confrançon n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Confrançon.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011
La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Confrançon
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Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de CONFRANçON
Le budget de CONFRANçON est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
- les impôts locaux
- les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
- les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
- les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
- les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
- les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
- les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
Ce budget est voté par le conseil municipal de Confrançon.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Confrançon sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Confrançon se montait ainsi à : 576 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Confrançon étaient de : 406 000 € (dont 127 000€ pour les charges de personnel : soit 31.28%).
Le résultat comptable de la commune de Confrançon s'établissait ainsi à : + 170 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
Vos Impôts Locaux à CONFRANçON
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Confrançon se montait à : 203 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
- la taxe d'habitation
- la taxe foncière (bâti et non bâti)
- la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Confrançon.
Par rapport aux 1 097 habitants de Confrançon, en 2011 cela représente 185 € par habitant, soit : 740 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Confrançon était de 333 € par habitant, en 2011.
A Confrançon, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 44.44 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Confrançon avec les communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Confrançon (pour 2011)
![Montant des impôts locaux par Habitant pour CONFRANçON et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour CONFRANçON et les communes voisines](A/82/01/01115/impots-locaux-2011-par-habitant-commune-CONFRANCON.png)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Confrançon depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Confrançon (de 2000 à 2011)
![Evolution et montant des impôts locaux par Habitant pour CONFRANçON et les communes proches Comparaison des impôts locaux par habitant pour CONFRANçON et les communes voisines](A/82/01/01115/evolution-impots-locaux-par-habitant-commune-CONFRANCON.png)
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A Confrançon, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 25 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Confrançon, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 37.6 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Confrançon a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de CONFRANçON vont aussi vous intéresser
Version 2012 - Confrançon - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Confrançon est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2012 - Confrançon - Tout sur la taxe foncière
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Confrançon n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Confrançon.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012