Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Mouans-Sartoux, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.0073 % de ce budget à Mouans-Sartoux.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 7.37% du budget total de fonctionnement de Mouans-Sartoux.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Mouans-Sartoux était de : 1 197 000 € au total.
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Rapporté aux 10 519 habitants de Mouans-Sartoux en 2014, cela représente 114 € par habitant (en baisse de 8.8 % par rapport à 2013).
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Mouans-Sartoux était de 227 € par habitant, en 2014.
A Mouans-Sartoux, en 2014 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Mouans-Sartoux vaut donc 113€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Mouans-Sartoux en 2014 par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Mouans-Sartoux depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Mouans-Sartoux n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Mouans-Sartoux.
Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
Ce que l'état français reverse en subventions à MOUANS-SARTOUX
Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Mouans-Sartoux, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
- Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants. - Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
- Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
- Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.0073 % de ce budget à Mouans-Sartoux.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 7.37% du budget total de fonctionnement de Mouans-Sartoux.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Mouans-Sartoux était de : 1 197 000 € au total.
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Rapporté aux 10 519 habitants de Mouans-Sartoux en 2014, cela représente 114 € par habitant (en baisse de 8.8 % par rapport à 2013).
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Mouans-Sartoux était de 227 € par habitant, en 2014.
A Mouans-Sartoux, en 2014 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Mouans-Sartoux vaut donc 113€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Combien vaut un habitant de Mouans-Sartoux par rapport aux habitants des communes voisines ?
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Mouans-Sartoux en 2014 par rapport aux communes voisines.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Mouans-Sartoux
Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Mouans-Sartoux depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
