Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Dommartin-le-Franc, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.0002 % de ce budget à Dommartin-le-Franc.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 16.49% du budget total de fonctionnement de Dommartin-le-Franc.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Dommartin-le-Franc était de : 32 000 € au total.
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Rapporté aux 223 habitants de Dommartin-le-Franc en 2014, cela représente 142 € par habitant (en baisse de 7.19 % par rapport à 2013).
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Dommartin-le-Franc était de 226 € par habitant, en 2014.
A Dommartin-le-Franc, en 2014 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Dommartin-le-Franc vaut donc 84€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Dommartin-le-Franc en 2014 par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Dommartin-le-Franc depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Dommartin-le-Franc n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Dommartin-le-Franc.
Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
Ce que l'état français reverse en subventions à DOMMARTIN-LE-FRANC
Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Dommartin-le-Franc, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
- Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants. - Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
- Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
- Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.0002 % de ce budget à Dommartin-le-Franc.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 16.49% du budget total de fonctionnement de Dommartin-le-Franc.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Dommartin-le-Franc était de : 32 000 € au total.
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Rapporté aux 223 habitants de Dommartin-le-Franc en 2014, cela représente 142 € par habitant (en baisse de 7.19 % par rapport à 2013).
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Dommartin-le-Franc était de 226 € par habitant, en 2014.
A Dommartin-le-Franc, en 2014 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Dommartin-le-Franc vaut donc 84€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Combien vaut un habitant de Dommartin-le-Franc par rapport aux habitants des communes voisines ?
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Dommartin-le-Franc en 2014 par rapport aux communes voisines.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Dommartin-le-Franc
Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Dommartin-le-Franc depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015
