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Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Pontamafrey-Montpascal, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00056 % de ce budget à Pontamafrey-Montpascal.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 11.08% du budget total de fonctionnement de Pontamafrey-Montpascal.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Pontamafrey-Montpascal était de : 92 000 € au total.
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Rapporté aux 354 habitants de Pontamafrey-Montpascal en 2012, cela représente 261 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Pontamafrey-Montpascal était de 200 € par habitant, en 2012.
A Pontamafrey-Montpascal, en 2012 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Pontamafrey-Montpascal vaut donc 61€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Pontamafrey-Montpascal en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Pontamafrey-Montpascal depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Pontamafrey-Montpascal n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Pontamafrey-Montpascal.
Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013
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La Dotation Globale de Fonctionnement à Pontamafrey-Montpascal
Ce que l'état français reverse en subventions à PONTAMAFREY-MONTPASCAL
Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Pontamafrey-Montpascal, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
- Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants. - Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
- Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
- Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00056 % de ce budget à Pontamafrey-Montpascal.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 11.08% du budget total de fonctionnement de Pontamafrey-Montpascal.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Pontamafrey-Montpascal était de : 92 000 € au total.
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Rapporté aux 354 habitants de Pontamafrey-Montpascal en 2012, cela représente 261 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Pontamafrey-Montpascal était de 200 € par habitant, en 2012.
A Pontamafrey-Montpascal, en 2012 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Pontamafrey-Montpascal vaut donc 61€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.
Combien vaut un habitant de Pontamafrey-Montpascal par rapport aux habitants des communes voisines ?
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Pontamafrey-Montpascal en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Pontamafrey-Montpascal
Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Pontamafrey-Montpascal depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de PONTAMAFREY-MONTPASCAL vont aussi vous intéresser
Version 2014 - Le budget de la commune de Pontamafrey-Montpascal
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Version 2014 - Pontamafrey-Montpascal - Tout sur la taxe foncière
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
