La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
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Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Les Pavillons-sous-Bois, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.03691 % de ce budget à Les Pavillons-sous-Bois.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 16.27% du budget total de fonctionnement de Les Pavillons-sous-Bois.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Les Pavillons-sous-Bois était de : 6 090 000 € au total.
![Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS de 2000 à 2012 Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour LES PAVILLONS-SOUS-BOIS de 2000 à 2012](A/11/93/93057/evolution-recettes-dotation-globale-fonctionnement-commune-LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS-2012.png)
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Rapporté aux 21 443 habitants de Les Pavillons-sous-Bois en 2012, cela représente 284 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Les Pavillons-sous-Bois était de 351 € par habitant, en 2012.
A Les Pavillons-sous-Bois, en 2012 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Les Pavillons-sous-Bois vaut donc 67€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Les Pavillons-sous-Bois en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Les Pavillons-sous-Bois depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013
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La Dotation Globale de Fonctionnement à Les Pavillons-sous-Bois
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Ce que l'état français reverse en subventions à LES PAVILLONS-SOUS-BOIS
Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Les Pavillons-sous-Bois, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
- Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants. - Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
- Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
- Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.03691 % de ce budget à Les Pavillons-sous-Bois.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 16.27% du budget total de fonctionnement de Les Pavillons-sous-Bois.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Les Pavillons-sous-Bois était de : 6 090 000 € au total.
![Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS de 2000 à 2012 Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour LES PAVILLONS-SOUS-BOIS de 2000 à 2012](A/11/93/93057/evolution-recettes-dotation-globale-fonctionnement-commune-LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS-2012.png)
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Rapporté aux 21 443 habitants de Les Pavillons-sous-Bois en 2012, cela représente 284 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Les Pavillons-sous-Bois était de 351 € par habitant, en 2012.
A Les Pavillons-sous-Bois, en 2012 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Les Pavillons-sous-Bois vaut donc 67€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.
Combien vaut un habitant de Les Pavillons-sous-Bois par rapport aux habitants des communes voisines ?
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Les Pavillons-sous-Bois en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Les Pavillons-sous-Bois
Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Les Pavillons-sous-Bois depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
![Evolution et montant de la dotation globale de fonctionnement par Habitant pour LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et les communes proches Comparaison des dotations globales de fonctionnement par habitant pour LES PAVILLONS-SOUS-BOIS et les communes voisines](A/11/93/93057/evolution-dotation-globale-fonctionnement-par-habitant-commune-LES-PAVILLONS-SOUS-BOIS-2012.png)
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de LES PAVILLONS-SOUS-BOIS vont aussi vous intéresser
Version 2014 - Le budget de la commune de Les Pavillons-sous-Bois
Version 2014 - Les impôts locaux à Les Pavillons-sous-Bois
Version 2014 - Les Pavillons-sous-Bois - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2014 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Les Pavillons-sous-Bois est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2014 - Les Pavillons-sous-Bois - Tout sur la taxe foncière
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013