La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Vos impôts locaux ne constituent pas la part la plus importante des rentrées d'argent de la commune de Domsure.
C'est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) par laquelle l'état redonne une part de son budget aux communes, qui a constitué le principal revenu de Domsure en 2012.
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00084 % de ce budget à Domsure.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 43.99% du budget total de fonctionnement de Domsure.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Domsure était de : 139 000 € au total.
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Rapporté aux 484 habitants de Domsure en 2012, cela représente 287 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Domsure était de 200 € par habitant, en 2012.
A Domsure, en 2012 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Domsure vaut donc 87€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Domsure en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Domsure depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Domsure n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Domsure.
Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013
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La Dotation Globale de Fonctionnement à Domsure
Ce que l'état français reverse en subventions à DOMSURE
Vos impôts locaux ne constituent pas la part la plus importante des rentrées d'argent de la commune de Domsure.
C'est la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) par laquelle l'état redonne une part de son budget aux communes, qui a constitué le principal revenu de Domsure en 2012.
En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.
Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
- Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants. - Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
- Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
- Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00084 % de ce budget à Domsure.
Mais cette dotation de l'état représente tout de même 43.99% du budget total de fonctionnement de Domsure.
En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2012 à la seule commune de Domsure était de : 139 000 € au total.
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Rapporté aux 484 habitants de Domsure en 2012, cela représente 287 € par habitant.
Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Domsure était de 200 € par habitant, en 2012.
A Domsure, en 2012 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Domsure vaut donc 87€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.
Combien vaut un habitant de Domsure par rapport aux habitants des communes voisines ?
Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Domsure en 2012 par rapport aux communes voisines.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Domsure
Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Domsure depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de DOMSURE vont aussi vous intéresser
Version 2014 - Le budget de la commune de Domsure
Version 2014 - Les impôts locaux à Domsure
Version 2014 - Domsure - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2014 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Domsure est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2014 - Domsure - Tout sur la taxe foncière
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013
