Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013

La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Basse-Ham




Le Budget de la commune de BASSE-HAM


Le budget de BASSE-HAM est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères.
    Comprenez bien que cet argent n'est pas une manne tombée du ciel : c'est celui qui sort de vos poches et que vous avez déjà payé à travers votre impôt sur le revenu et des nombreuses et diverses taxes telles que la TVA, la taxe sur les carburants, les cigarettes, ...
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Basse-Ham.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Basse-Ham sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
Nous ne détaillons sur cette page que les recettes et revenus dites de fonctionnement de la commune. Les dépenses d'investissement feront l'objet d'une autre page.


BASSE-HAM : D'où vient l'argent de la commune ?


En 2012, le budget de fonctionnement de la commune de Basse-Ham se montait à : 4 296 000 € décomposé comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Impôts locaux : 577 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Dotation Globale de Fonctionnement : 185 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres Impôts et taxes : 263 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres revenus divers : 3 271 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Budget de Fonctionnement 2012 pour la commune de BASSE-HAM
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



BASSE-HAM : Comment est dépensé l'argent de la commune ?


En 2012, les charges de fonctionnement de la commune de Basse-Ham étaient de : 2 528 000 € décomposées comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Charges de Personnel (principalement pour payer les employés municipaux) : 1 102 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Achats et Charges Externes : 986 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Charges Financières (principalement les intérêts des dettes et emprunts) : 38 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Contingents : 151 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Subventions Versées (aux associations et établissements publics) : 161 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres charges diverses : 90 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Charges de Fonctionnement 2012 pour la commune de BASSE-HAM
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le Résultat Comptable 2012 pour la commune de BASSE-HAM


Le résultat comptable c'est ce qui reste lorsque l'on fait les recettes moins les dépenses.

Le résultat comptable de la commune de Basse-Ham s'établissait ainsi à : + 1 768 000 € fin 2012.
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Evolution du résultat comptable pour BASSE-HAM de 2000 à 2012
Cliquez sur l'image pour l'agrandir


Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI


Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->





Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de BASSE-HAM vont aussi vous intéresser




Version 2014 - Les impôts locaux à Basse-Ham


Version 2014 - Basse-Ham - Votre commune est-elle endettée ?


Version 2014 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Basse-Ham est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Version 2014 - Basse-Ham - Tout sur la taxe foncière


Version 2014 - Pour l'état, combien vaut un habitant de Basse-Ham ?




Cliquez ici pour revenir à la page principale de Basse-Ham



Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Basse-Ham n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Basse-Ham.


Cette page utilise les données publiques à la date du 01/01/2013
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013