La Taxe d'Habitation à DOUCHY-LES-MINES


Si au 1er janvier vous occupez un logement à Douchy-les-Mines, alors vous devrez payer une taxe d'habitation, (même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier).
A QUI ?
Cette taxe est encaissée pour le compte de la commune de Douchy-les-Mines, et éventuellement du groupement de communes auquel elle appartient.
POURQUOI ?
La taxe d'habitation contribue au financement des services rendus aux habitants, des équipements collectifs, des subventions aux associations et aux écoles …
Il se dit même que dans certaines communes elle finance des mosquées de façon déguisée et totalement illégale, mais la vieille presse ne vous en parlera pas, sous peine de perdre ses subventions.

Depuis 2011, le département ne perçoit plus la taxe d’habitation et sa part est transférée au bloc communal (communes et intercommunalité).
COMBIEN ?
Cette taxe est calculée selon la valeur cadastrale de votre logement.
La valeur cadastrale est en fait la valeur locative de votre maison ou appartement, c'est à dire : le loyer annuel théorique qu'il pourrait produire, s'il était loué dans des conditions normales.
Elle est donc censée tenir compte du marché locatif de la commune mais aussi de la surface du bien, de son degré de confort, de son environnement et de son état d’entretien.

Elle est déterminée forfaitairement, à partir des conditions du marché locatif de 1970, pour les propriétés bâties, et de celui de 1961 pour les propriétés non bâties, et n'a jamais été revue depuis.
La valeur locative est revalorisée tous les ans automatiquement par les services fiscaux, mais sur des conditions de 1970, qui ont fortement évolué depuis et qui sont quelquefois déconnectées de la réalité.
Cette revalorisation annuelle signifie que même si le conseil municipal de Douchy-les-Mines n'augmente pas directement son taux de taxe d'habitation, le montant que vous payez augmente quand même de quelques % chaque année.

Pour calculer la taxe d'habition, il faut multiplier cette valeur locative de votre bien par les taux d'imposition qui eux sont votés chaque année par la commune de Douchy-les-Mines.

N'ayant pas d'influence sur la valeur locative de votre logement, c'est en votant ce taux d'imposition que vos élus municipaux décident principalement du montant des impôts qu'ils comptent percevoir.
C'est pour cela qu'il peut exister de grandes différences entre des logements identiques situés dans 2 communes voisines.


En 2014, le taux de la taxe d'habitation vôté par le conseil municipal de Douchy-les-Mines était de : 20.05 %.
La valeur moyenne de ce taux dans les communes françaises similaires à Douchy-les-Mines était de 15.87 %, en 2014.

A Douchy-les-Mines, le taux de la taxe d'habitation est donc plus élevé de 26.34 % que pour des communes similaires (communes de 10 000 à 20 000 hab appartenant à un groupement fiscalisé (FPU)).


Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de situer le taux de la taxe d'habitation de Douchy-les-Mines par rapport aux communes voisines.

Comparaison avec les 10 communes voisines de Douchy-les-Mines (pour 2014)


Comparaison des taux d'imposition de la taxe d'habitation 2014 pour DOUCHY-LES-MINES et les communes voisines
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Evolution et comparaison avec les communes voisines de Douchy-les-Mines (de 2000 à 2014)


Le graphique ci dessous représente l'évolution du taux de la taxe d'habitation à Douchy-les-Mines depuis 2000.
Vous pouvez comparer avec les communes voisines.

Comparaison des taux de la taxe d'habitation pour DOUCHY-LES-MINES et les communes voisines de 2000 à 2014
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En 2014, à Douchy-les-Mines, ce taux est le même que pour 2013.

A Douchy-les-Mines, le taux de taxe d'habitation a ainsi augmenté de 13.34 % entre 2000 et 2014.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Douchy-les-Mines, ont vu leur taux de taxe d'habitation augmenter de 19.5 % en moyenne entre 2000 et 2014.

Depuis 2000, la commune de Douchy-les-Mines a donc moins augmenté son taux de taxe d'habitation que les communes françaises similaires.

BON A SAVOIR
  • les garages ou emplacements de stationnement situés à plus d'un kilomètre du logement ne sont pas soumis à la taxe d'habitation
  • Dans certains cas, en fonction de votre situation personnelle ou des locaux, vous pouvez bénéficier d'une exonération, d’un dégrèvement ou d’un plafonnement de la taxe d'habitation
  • La contribution à l’audiovisuel public que l'on connaît plus sous le nom de redevance TV doit être payée en même temps que la taxe d’habitation. Mais rien ne revient à la commune de Douchy-les-Mines.
    La redevance TV ne sert qu'à financer les chaînes de France Télévision et l'information contrôlée par l'état pour manipuler l'opinion publique. Le dernier cas flagrant est le traitement totalement inéquitable qu'ont voulu imposer ces censeurs à Marine Le Pen dans l'émission 'Des paroles et des actes' d'octobre 2015. Que l'on apprécie ou non le personnage, elle représente tout de même plus du tiers des Français. Mais c'est aussi le cas pour d'autres partis comme le Front de Gauche ou l'UPR par exemple qui semblent volontairement privés de débat sur les chaînes publiques. Apparemment tout le monde n'est pas Charlie.
    Donc ne soyez pas dupes et gardez votre esprit critique : ce n'est pas parce que vous avez vu quelque chose à la TV que c'est la vérité.
    En 2008 cette taxe audiovisuelle était de 116€, 131€ en 2013, 136€ cette année et passera à 137€ en 2016 (+18.1% depuis 2008).




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Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Vous pouvez toujours consulter l'ancienne version de cette page ICI.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015