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Budget et Impôts Locaux à Ortoncourt




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de ORTONCOURT


Le budget de ORTONCOURT est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Ortoncourt.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Ortoncourt sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Ortoncourt se montait ainsi à : 103 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Ortoncourt étaient de : 69 000 € (dont 17 000€ pour les charges de personnel : soit 24.64%).

Le résultat comptable de la commune de Ortoncourt s'établissait ainsi à : + 34 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à ORTONCOURT


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Ortoncourt se montait à : 9 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Ortoncourt.

Par rapport aux 82 habitants de Ortoncourt, en 2011 cela représente 109 € par habitant, soit : 436 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Ortoncourt était de 386 € par habitant, en 2011.

A Ortoncourt, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 71.76 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Ortoncourt avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Ortoncourt (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORTONCOURT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Ortoncourt depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Ortoncourt (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORTONCOURT et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Ortoncourt, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 0.93 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Ortoncourt, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 88.29 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Ortoncourt a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Ortoncourt n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Ortoncourt.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012