La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Le budget de FRANCHEVELLE est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
Ce budget est voté par le conseil municipal de Franchevelle.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Franchevelle sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Franchevelle se montait ainsi à : 350 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Franchevelle étaient de : 268 000 € (dont 35 000€ pour les charges de personnel : soit 13.06%).
Le résultat comptable de la commune de Franchevelle s'établissait ainsi à : + 82 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Franchevelle se montait à : 65 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
Par rapport aux 390 habitants de Franchevelle, en 2011 cela représente 166 € par habitant, soit : 664 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Franchevelle était de 264 € par habitant, en 2011.
A Franchevelle, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 37.12 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Franchevelle avec les communes voisines.
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Franchevelle depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
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A Franchevelle, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 102.44 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Franchevelle, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 63.98 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Franchevelle a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Franchevelle n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Franchevelle.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011
La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Franchevelle
Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de FRANCHEVELLE
Le budget de FRANCHEVELLE est assez simple à comprendre.
Il se compose des recettes et revenus suivants :
- les impôts locaux
- les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
- les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
- les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
- les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
- les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
- les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.
Ce budget est voté par le conseil municipal de Franchevelle.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Franchevelle sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Franchevelle se montait ainsi à : 350 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).
En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Franchevelle étaient de : 268 000 € (dont 35 000€ pour les charges de personnel : soit 13.06%).
Le résultat comptable de la commune de Franchevelle s'établissait ainsi à : + 82 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.
Vos Impôts Locaux à FRANCHEVELLE
En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Franchevelle se montait à : 65 000 €.
Les impôts locaux sont l'addition de :
- la taxe d'habitation
- la taxe foncière (bâti et non bâti)
- la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Franchevelle.
Par rapport aux 390 habitants de Franchevelle, en 2011 cela représente 166 € par habitant, soit : 664 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Franchevelle était de 264 € par habitant, en 2011.
A Franchevelle, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 37.12 % que pour des communes similaires.
Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Franchevelle avec les communes voisines.
Comparaison avec les 10 communes voisines de Franchevelle (pour 2011)
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Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Franchevelle depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.
Evolution et comparaison avec les communes voisines de Franchevelle (de 2000 à 2011)
Cliquez sur l'image pour l'agrandir
A Franchevelle, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 102.44 % entre 2000 et 2011.
Pendant la même période, les communes françaises similaires à Franchevelle, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 63.98 % en moyenne entre 2000 et 2011.
Depuis 2000, la commune de Franchevelle a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de FRANCHEVELLE vont aussi vous intéresser
Version 2012 - Franchevelle - Votre commune est-elle endettée ?
Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Franchevelle est-il élevé par rapport aux communes voisines ?
Version 2012 - Franchevelle - Tout sur la taxe foncière
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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Franchevelle n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Franchevelle.
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012
