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Budget et Impôts Locaux à Chaux-lès-Clerval




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de CHAUX-LèS-CLERVAL


Le budget de CHAUX-LèS-CLERVAL est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Chaux-lès-Clerval.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Chaux-lès-Clerval sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Chaux-lès-Clerval se montait ainsi à : 108 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Chaux-lès-Clerval étaient de : 67 000 € (dont 9 000€ pour les charges de personnel : soit 13.43%).

Le résultat comptable de la commune de Chaux-lès-Clerval s'établissait ainsi à : + 41 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à CHAUX-LèS-CLERVAL


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Chaux-lès-Clerval se montait à : 19 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Chaux-lès-Clerval.

Par rapport aux 195 habitants de Chaux-lès-Clerval, en 2011 cela représente 97 € par habitant, soit : 388 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Chaux-lès-Clerval était de 238 € par habitant, en 2011.

A Chaux-lès-Clerval, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 59.24 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Chaux-lès-Clerval avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Chaux-lès-Clerval (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour CHAUX-LèS-CLERVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Chaux-lès-Clerval depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Chaux-lès-Clerval (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour CHAUX-LèS-CLERVAL et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Chaux-lès-Clerval, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 12.79 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Chaux-lès-Clerval, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 16.1 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Chaux-lès-Clerval a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012