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Budget et Impôts Locaux à Bernières-le-Patry




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de BERNIèRES-LE-PATRY


Le budget de BERNIèRES-LE-PATRY est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Bernières-le-Patry.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Bernières-le-Patry sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Bernières-le-Patry se montait ainsi à : 249 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Bernières-le-Patry étaient de : 200 000 € (dont 57 000€ pour les charges de personnel : soit 28.5%).

Le résultat comptable de la commune de Bernières-le-Patry s'établissait ainsi à : + 49 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à BERNIèRES-LE-PATRY


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Bernières-le-Patry se montait à : 144 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Bernières-le-Patry.

Par rapport aux 569 habitants de Bernières-le-Patry, en 2011 cela représente 253 € par habitant, soit : 1012 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Bernières-le-Patry était de 269 € par habitant, en 2011.

A Bernières-le-Patry, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 5.95 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Bernières-le-Patry avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Bernières-le-Patry (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BERNIèRES-LE-PATRY et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Bernières-le-Patry depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Bernières-le-Patry (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour BERNIèRES-LE-PATRY et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Bernières-le-Patry, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 132.11 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Bernières-le-Patry, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 29.33 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Bernières-le-Patry a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012