Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 31/12/2011

La version mise à jour de cette page utilisant les dernières données officielles disponibles se trouve ici :
Budget et Impôts Locaux à Moussan




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de MOUSSAN


Le budget de MOUSSAN est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Moussan.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Moussan sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Moussan se montait ainsi à : 1 331 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Moussan étaient de : 1 386 000 € (dont 716 000€ pour les charges de personnel : soit 51.66%).

Le résultat comptable de la commune de Moussan s'établissait ainsi à : -55 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
La commune de Moussan est donc en déficit structurel (elle a dépensé plus que ses revenus).

Vos Impôts Locaux à MOUSSAN


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Moussan se montait à : 687 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Moussan.

Par rapport aux 1 801 habitants de Moussan, en 2011 cela représente 382 € par habitant, soit : 1528 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Moussan était de 269 € par habitant, en 2011.

A Moussan, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 42.01 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Moussan avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Moussan (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour MOUSSAN et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Moussan depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Moussan (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour MOUSSAN et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Moussan, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 44.15 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Moussan, ont vu leurs impôts locaux par habitant baisser de 6.27 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Moussan a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI


Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->





Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de MOUSSAN vont aussi vous intéresser




Version 2012 - Moussan - Votre commune est-elle endettée ?


Version 2012 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Moussan est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Version 2012 - Moussan - Tout sur la taxe foncière




Cliquez ici pour revenir à la page principale de Moussan



Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Moussan n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Moussan.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012