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Budget et Impôts Locaux à Ornans




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de ORNANS


Le budget de ORNANS est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Ornans.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Ornans sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Ornans se montait ainsi à : 5 216 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Ornans étaient de : 4 159 000 € (dont 1 213 000€ pour les charges de personnel : soit 29.17%).

Le résultat comptable de la commune de Ornans s'établissait ainsi à : + 1 057 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à ORNANS


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Ornans se montait à : 2 687 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Ornans.

Par rapport aux 4 235 habitants de Ornans, en 2011 cela représente 634 € par habitant, soit : 2536 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Ornans était de 519 € par habitant, en 2011.

A Ornans, les impôts locaux par habitant sont donc plus élevés de 22.16 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Ornans avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Ornans (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORNANS et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Ornans depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Ornans (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour ORNANS et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Ornans, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 24.56 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Ornans, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 62.19 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Ornans a donc moins augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Ornans n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Ornans.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012