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Budget et Impôts Locaux à Les Arques




Le Budget et les Impôts Locaux de la commune de LES ARQUES


Le budget de LES ARQUES est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Les Arques.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Les Arques sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.

En 2011, le budget de fonctionnement de la commune de Les Arques se montait ainsi à : 108 000 € (impôts locaux + divers + dotations de l'état).

En 2011, les charges de fonctionnement de la commune de Les Arques étaient de : 80 000 € (dont 32 000€ pour les charges de personnel : soit 40%).

Le résultat comptable de la commune de Les Arques s'établissait ainsi à : + 28 000 € en 2011 (recettes-dépenses).
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Vos Impôts Locaux à LES ARQUES


En 2011, le total des impôts locaux encaissés par la commune de Les Arques se montait à : 30 000 €.

Les impôts locaux sont l'addition de :
  • la taxe d'habitation
  • la taxe foncière (bâti et non bâti)
  • la taxe professionnelle sur les entreprises établies sur la commune de Les Arques.

Par rapport aux 187 habitants de Les Arques, en 2011 cela représente 159 € par habitant, soit : 636 € par an pour une famille de 4 personnes.
A noter : la valeur moyenne des impôts locaux dans les communes françaises similaires à Les Arques était de 238 € par habitant, en 2011.

A Les Arques, les impôts locaux par habitant sont donc plus bas de 33.19 % que pour des communes similaires.

Vous trouverez ci-dessous des graphiques qui vous permettent de comparer le niveau d'impôts locaux de Les Arques avec les communes voisines.


Comparaison avec les 10 communes voisines de Les Arques (pour 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour LES ARQUES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Le graphique ci dessous représente l'évolution des impôts locaux par habitant à Les Arques depuis 2000.
Vous pouvez encore comparer avec les communes voisines.

Evolution et comparaison avec les communes voisines de Les Arques (de 2000 à 2011)


Comparaison des impôts locaux par habitant pour LES ARQUES et les communes voisines
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

A Les Arques, les impôts locaux par habitant ont donc augmentés de 137.31 % entre 2000 et 2011.

Pendant la même période, les communes françaises similaires à Les Arques, ont vu leurs impôts locaux par habitant augmenter de 53.55 % en moyenne entre 2000 et 2011.

Depuis 2000, la commune de Les Arques a donc plus augmenté ses impôts locaux que les communes françaises similaires.



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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Les Arques n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Les Arques.


Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2012