Ce que l'état français reverse en subventions à COURMAS


Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Courmas, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.

Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
  • Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
    Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants.
  • Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
  • Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
  • Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
En 2014 cette DGF se montait à 16,4 Milliards d'euros pour l'ensemble des communes françaises.
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00013 % de ce budget à Courmas.

Mais cette dotation de l'état représente tout de même 12.73% du budget total de fonctionnement de Courmas.

En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Courmas était de : 21 000 € au total.

Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour COURMAS de 2000 à 2014
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Rapporté aux 182 habitants de Courmas en 2014, cela représente 113 € par habitant (en baisse de 11.02 % par rapport à 2013).

Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Courmas était de 230 € par habitant, en 2014.

A Courmas, en 2014 un habitant reçoit donc moins de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Courmas vaut donc 117€ de moins que la moyenne française pour des communes similaires.


Combien vaut un habitant de Courmas par rapport aux habitants des communes voisines ?


Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Courmas en 2014 par rapport aux communes voisines.

Comparaison des des dotations globales de fonctionnement DGF par habitant pour COURMAS et les communes voisines en 2014.
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Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Courmas


Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Courmas depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.

Comparaison des dotations globales de fonctionnement par habitant pour COURMAS et les communes voisines de 2000 à 2014.
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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015