Ce que l'état français reverse en subventions à BRANCEILLES


Même si les impôts locaux constituent la plupart des rentrées d'argent de la commune de Branceilles, il faut savoir que l'état reverse une part de son budget aux communes à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement).

En effet, avant 1982 et la décentralisation, c'était l'état qui construisait et gérait certains équipements de la commune tels que les écoles et les crèches par exemple. Depuis cette date, l'état verse aux communes des subventions leur permettant de faire face à ces dépenses dont elles doivent désormais assumer la gestion.

Sans trop entrer dans le détail des calculs certainement imaginés par de brillants énarques, sachez qu'elle se décompose en :
  • Une dotation forfaitaire des communes : basée sur des critères de population et de superficie de la commune.
    Elle est réservée aux communes de plus de 10000 habitants, et quelques communes ayant entre 5000 et 10000 habitants.
  • Une dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSU), qui bénéficie aux villes dont les ressources ne permettent pas de couvrir l'ampleur des charges auxquelles elles sont confrontées.
  • Une dotation de solidarité rurale (DSR), pour les communes rurales défavorisées.
  • Une dotation nationale de péréquation (DNP) : pour "assurer la péréquation de la richesse fiscale entre les communes", ce qui signifie en langage clair : donner moins aux communes fiscalement "riches", et plus aux communes "pauvres".
En 2014 cette DGF se montait à 16,4 Milliards d'euros pour l'ensemble des communes françaises.
Pour l'anecdote, l'état accorde donc 0.00046 % de ce budget à Branceilles.

Mais cette dotation de l'état représente tout de même 34.09% du budget total de fonctionnement de Branceilles.

En effet, la dotation globale de fonctionnement versée par l'état en 2014 à la seule commune de Branceilles était de : 75 000 € au total.

Evolution du montant de la Dotation Globale de Fonctionnement pour BRANCEILLES de 2000 à 2014
Cliquez sur l'image pour l'agrandir

Rapporté aux 270 habitants de Branceilles en 2014, cela représente 276 € par habitant (en augmentation de 18.45 % par rapport à 2013).

Dans le même temps, la Dotation Globale de Fonctionnement accordée aux communes françaises similaires à Branceilles était de 176 € par habitant, en 2014.

A Branceilles, en 2014 un habitant reçoit donc plus de subventions au titre de la DGF que pour des communes similaires.
Pour l'état français, un habitant de Branceilles vaut donc 100€ de plus que la moyenne française pour des communes similaires.


Combien vaut un habitant de Branceilles par rapport aux habitants des communes voisines ?


Le graphique ci dessous indique la Dotation Globale de Fonctionnement accordée par habitant à Branceilles en 2014 par rapport aux communes voisines.

Comparaison des des dotations globales de fonctionnement DGF par habitant pour BRANCEILLES et les communes voisines en 2014.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir



Dotation Globale de Fonctionnement : évolution et comparaison avec les communes voisines de Branceilles


Le graphique ci dessous représente l'évolution de la DGF par habitant à Branceilles depuis 2000.
Vous pouvez ainsi comparer avec les communes voisines.

Comparaison des dotations globales de fonctionnement par habitant pour BRANCEILLES et les communes voisines de 2000 à 2014.
Cliquez sur l'image pour l'agrandir





Si vous pensez que ces informations peuvent intéresser un de vos voisins, amis ou membre de votre famille, envoyez lui un lien vers cette page en cliquant -> ICI


Si vous utilisez Twitter, Aidez nous à faire connaitre cette page à vos followers ->





Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de BRANCEILLES vont aussi vous intéresser




Le budget de la commune de Branceilles


Les impôts locaux à Branceilles


Branceilles - Votre commune est-elle endettée ?


Le niveau de la Taxe d'Habitation à Branceilles est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Branceilles - Tout sur la taxe foncière




Cliquez ici pour revenir à la page principale de Branceilles



Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Branceilles n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Branceilles.


Cette page utilise les dernières données publiques les plus récentes au 01/10/2015
Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2015