Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013

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Budget et Impôts Locaux à Sevran




Le Budget de la commune de SEVRAN


Le budget de SEVRAN est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères.
    Comprenez bien que cet argent n'est pas une manne tombée du ciel : c'est celui qui sort de vos poches et que vous avez déjà payé à travers votre impôt sur le revenu et des nombreuses et diverses taxes telles que la TVA, la taxe sur les carburants, les cigarettes, ...
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Sevran.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Sevran sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
Nous ne détaillons sur cette page que les recettes et revenus dites de fonctionnement de la commune. Les dépenses d'investissement feront l'objet d'une autre page.


SEVRAN : D'où vient l'argent de la commune ?


En 2012, le budget de fonctionnement de la commune de Sevran se montait à : 77 446 000 € décomposé comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Impôts locaux : 25 782 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Dotation Globale de Fonctionnement : 22 169 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres Impôts et taxes : 6 154 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres revenus divers : 23 341 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Budget de Fonctionnement 2012 pour la commune de SEVRAN
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SEVRAN : Comment est dépensé l'argent de la commune ?


En 2012, les charges de fonctionnement de la commune de Sevran étaient de : 72 816 000 € décomposées comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Charges de Personnel (principalement pour payer les employés municipaux) : 43 342 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Achats et Charges Externes : 18 810 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Charges Financières (principalement les intérêts des dettes et emprunts) : 3 340 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Contingents : 1 033 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Subventions Versées (aux associations et établissements publics) : 4 022 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres charges diverses : 2 269 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Charges de Fonctionnement 2012 pour la commune de SEVRAN
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Le Résultat Comptable 2012 pour la commune de SEVRAN


Le résultat comptable c'est ce qui reste lorsque l'on fait les recettes moins les dépenses.

Le résultat comptable de la commune de Sevran s'établissait ainsi à : + 4 630 000 € fin 2012.
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Evolution du résultat comptable pour SEVRAN de 2000 à 2012
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de SEVRAN vont aussi vous intéresser




Version 2014 - Les impôts locaux à Sevran


Version 2014 - Sevran - Votre commune est-elle endettée ?


Version 2014 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Sevran est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Version 2014 - Sevran - Tout sur la taxe foncière


Version 2014 - Pour l'état, combien vaut un habitant de Sevran ?




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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Sevran n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Sevran.


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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013