Attention, cette page utilise des données allant jusqu'au 01/01/2013

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Budget et Impôts Locaux à Haute-Amance




Le Budget de la commune de HAUTE-AMANCE


Le budget de HAUTE-AMANCE est assez simple à comprendre.

Il se compose des recettes et revenus suivants :
  • les impôts locaux
  • les dotations de l'état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’état reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères.
    Comprenez bien que cet argent n'est pas une manne tombée du ciel : c'est celui qui sort de vos poches et que vous avez déjà payé à travers votre impôt sur le revenu et des nombreuses et diverses taxes telles que la TVA, la taxe sur les carburants, les cigarettes, ...
  • les revenus divers qui proviennent de la vente de certains services municipaux payants (PVs, Cantine scolaire, droits d’inscription à la bibliothèque, école de musique, ...)
  • les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années
Et des dépenses :
  • les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, banquets et frais divers des élus, ...
  • les dépenses d'investissement (construction d’équipements sociaux, sportifs, culturels, aménagement de nouveaux quartiers, etc ...) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Ce budget est voté par le conseil municipal de Haute-Amance.
Si vous voulez avoir plus de précisions sur les décisions prises par vos élus, sachez que les séances du conseil municipal de Haute-Amance sont publiques et que chacun peut librement y assister. Un compte rendu des délibérations doit être affiché en mairie après chaque séance.
Nous ne détaillons sur cette page que les recettes et revenus dites de fonctionnement de la commune. Les dépenses d'investissement feront l'objet d'une autre page.


HAUTE-AMANCE : D'où vient l'argent de la commune ?


En 2012, le budget de fonctionnement de la commune de Haute-Amance se montait à : 781 000 € décomposé comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Impôts locaux : 296 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Dotation Globale de Fonctionnement : 263 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres Impôts et taxes : 110 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres revenus divers : 112 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Budget de Fonctionnement 2012 pour la commune de HAUTE-AMANCE
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HAUTE-AMANCE : Comment est dépensé l'argent de la commune ?


En 2012, les charges de fonctionnement de la commune de Haute-Amance étaient de : 595 000 € décomposées comme suit :
Cliquez sur les signes + et - pour voir ou masquer les évolutions entre 2000 et 2012.
  • Charges de Personnel (principalement pour payer les employés municipaux) : 138 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Achats et Charges Externes : 214 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Charges Financières (principalement les intérêts des dettes et emprunts) : 16 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Contingents : 131 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Subventions Versées (aux associations et établissements publics) : 16 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus
  • Autres charges diverses : 80 000 €Cliquez Ici pour en savoir plus

Charges de Fonctionnement 2012 pour la commune de HAUTE-AMANCE
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Le Résultat Comptable 2012 pour la commune de HAUTE-AMANCE


Le résultat comptable c'est ce qui reste lorsque l'on fait les recettes moins les dépenses.

Le résultat comptable de la commune de Haute-Amance s'établissait ainsi à : + 186 000 € fin 2012.
C'est une somme qu'elle peut ainsi utiliser pour ses opérations d'investissement ou de désendettement.

Evolution du résultat comptable pour HAUTE-AMANCE de 2000 à 2012
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Les pages suivantes concernant les comptes de la commune de HAUTE-AMANCE vont aussi vous intéresser




Version 2014 - Les impôts locaux à Haute-Amance


Version 2014 - Haute-Amance - Votre commune est-elle endettée ?


Version 2014 - Le niveau de la Taxe d'Habitation à Haute-Amance est-il élevé par rapport aux communes voisines ?


Version 2014 - Haute-Amance - Tout sur la taxe foncière


Version 2014 - Pour l'état, combien vaut un habitant de Haute-Amance ?




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Pour toute explication complémentaire sur les comptes de la commune de Haute-Amance n'hésitez pas à vous adresser directement à la Mairie de Haute-Amance.


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Sources : Ministère de l'Economie et des Finances - 2013